Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 596 MFE du 14/01/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 596 MFE du 14 janvier 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 13385 MSP du 12 décembre 2018 portant agrément de Mme Saineha Mataoa épouse Faua en qualité d'accueillant familial

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 6 du 21/01/2020 à la page 1371 dans la partie Ministère de la famille et des solidarités

Télécharger :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 13385 MSP du 12/12/2018 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.