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Arrêté n° 52 CM du 15/01/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 52 CM du 15 janvier 2020 portant admission de la SA Société de navigation des Tuamotu (SNT) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Saint Xavier Maris Stella III
(NOR : DAM1921693AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 6 du 21/01/2020 à la page 1299 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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