Loi du Pays n° 2020-2 du 16/01/2020
Actes des Autorités du territoire Loi du Pays n° 2020-2 du 16 janvier 2020 portant mesures diverses en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique de la Polynésie française (NOR : DRH1920643LP) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 7 NS du 16/01/2020 à la page 947 dans la partie Lois du pays Télécharger :Textes modifiés ou abrogés : |