Loi du Pays n° 2020-2 du 16/01/2020

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du Pays n° 2020-2 du 16 janvier 2020 portant mesures diverses en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : DRH1920643LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 7 NS du 16/01/2020 à la page 947 dans la partie Lois du pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 95-215 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 2004-15 APF du 22/01/2004

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 12/11/2019
  • Texte adopté LP n°201928 LP/APF du 28/11/2019

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