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Loi du Pays n° 2020-2 du 16/01/2020

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2020-2 du 16 janvier 2020 portant mesures diverses en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : DRH1920643LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 7 NS du 16/01/2020 à la page 947 dans la partie Lois du pays

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Texte initial paru au Journal Officiel

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