Loi du Pays n° 2020-4 du 16/01/2020

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du Pays n° 2020-4 du 16 janvier 2020 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française
(NOR : DPS1922084LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 7 NS du 16/01/2020 à la page 951 dans la partie Lois du pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


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