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Loi du Pays n° 2020-4 du 16/01/2020

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2020-4 du 16 janvier 2020 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française
(NOR : DPS1922084LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 7 NS du 16/01/2020 à la page 951 dans la partie Lois du pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant et remplacant : Délibération n° 2002-169 APF du 12/12/2002 (texte abrogé et remplacé)
  • Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Mis en application par : Arrêté n° 377 PR du 24/05/2017
  • Mis en application par : Arrêté n° 769 PR du 20/06/2018 (texte abrogé et remplacé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 956 PR du 25/07/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 1517 PR du 14/12/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 873 CM du 26/06/2020

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