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Loi du Pays n° 2020-5 du 16/01/2020

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2020-5 du 16 janvier 2020 instituant un code des mines et des activités extractives de la Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 17 du 28 février 2020 à la page 3497)
(NOR : DRM1800706LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 7 NS du 16/01/2020 à la page 970 dans la partie Lois du pays

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Texte modificatif :

  • Erratum : Loi du Pays n° 2020-5 du 16/01/2020

    • Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Délibération n° 82-92 du 16/09/1982 (texte abrogé)
  • Abrogeant et remplacant : Délibération n° 85-1051 AT du 25/06/1985 (texte abrogé et remplacé)
  • Modifiant : Délibération n° 99-16 APF du 14/01/1999
  • Modifiant : Loi du Pays n° 2017-25 du 05/10/2017
  • Modifiant : Arrêté n° 466 CM du 22/03/2018

    • Peines d'emprisonnement :

    Prévues aux articles LP 1920, LP 1920-1, I et II, LP 1920-4, LP 2410, LP 2410-1, LP 3140
    Non homologuées

    Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1188 CM du 04/08/2020
  • Mis en application par : Arrêté n° 1189 CM du 04/08/2020
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