Rechercher un texte

Recherche avancée

Loi du Pays n° 2020-5 du 16/01/2020

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2020-5 du 16 janvier 2020 instituant un code des mines et des activités extractives de la Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 17 du 28 février 2020 à la page 3497)
(NOR : DRM1800706LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 7 NS du 16/01/2020 à la page 970 dans la partie Lois du pays

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Erratum : Loi du Pays n° 2020-5 du 16/01/2020
  • Complété par : Arrêté n° 1683 CM du 27/10/2020

    • Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Délibération n° 82-92 du 16/09/1982 (texte abrogé)
  • Abrogeant et remplacant : Délibération n° 85-1051 AT du 25/06/1985 (texte abrogé et remplacé)
  • Modifiant : Délibération n° 99-16 APF du 14/01/1999
  • Modifiant : Loi du Pays n° 2017-25 du 05/10/2017
  • Modifiant : Arrêté n° 466 CM du 22/03/2018

    • Peines d'emprisonnement :

    Prévues aux articles LP 1920, LP 1920-1, I et II, LP 1920-4, LP 2410, LP 2410-1, LP 3140
    Non homologuées

    Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1188 CM du 04/08/2020
  • Mis en application par : Arrêté n° 1189 CM du 04/08/2020
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données