Loi du Pays n° 2020-5 du 16/01/2020

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du Pays n° 2020-5 du 16 janvier 2020 instituant un code des mines et des activités extractives de la Polynésie française
(NOR : DRM1800706LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 7 NS du 16/01/2020 à la page 970 dans la partie Lois du pays
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

Peines d'emprisonnement :

Prévues aux articles LP 1920, LP 1920-1, I et II, LP 1920-4, LP 2410, LP 2410-1, LP 3140
Non homologuées


Travaux préparatoires / Echanges :


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