Arrêté n° 82 CM du 17/01/2020

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 82 CM du 17 janvier 2020 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 29 octobre 2019 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2020
(NOR : TRAV1922639AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 7 du 24/01/2020 à la page 1523 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


Page précédente