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Arrêté n° 84 CM du 17/01/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 84 CM du 17 janvier 2020 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 2019 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2020
(NOR : TRA1922643AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 7 du 24/01/2020 à la page 1524 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :


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