Arrêté n° 20 DIE du 16/01/2020
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 20 DIE du 16 janvier 2020 portant attribution du prélèvement sur les recettes de l'État au profit de la Polynésie française pour l'année 2020 (NOR : ETA2030020AR) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 7 du 24/01/2020 à la page 1481 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modificatif :Travaux préparatoires / Echanges : |