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Arrêté n° 20 DIE du 16/01/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 20 DIE du 16 janvier 2020 portant attribution du prélèvement sur les recettes de l'État au profit de la Polynésie française pour l'année 2020
(NOR : ETA2030020AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 7 du 24/01/2020 à la page 1481 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 218 DIE du 25/03/2020

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Loi n°20191479 du 28/12/2019
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