Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 21 DMME/BRHT/JC du 16/01/2020

Arrêté n° 21 DMME/BRHT/JC du 16/01/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 21 DMME/BRHT/jc du 16 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Frédéric Sautron, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
(NOR : ETA2030023AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 7 du 24/01/2020 à la page 1483 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 190 DMME/BRHT/JC du 19/03/2020 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 597 DMME/BRHT du 04/12/2019 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données