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Arrêté n° 22 DMME/BRHT/JC du 16/01/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 22 DMME/BRHT/jc du 16 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Guillaume Audebaud, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
(NOR : ETA2030024AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 7 du 24/01/2020 à la page 1485 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 193 DMME/BRHT/JC du 20/03/2020 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 598 DMME/BRHT du 04/12/2019 (texte abrogé)
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