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Arrêté n° 16404 VR/DPE du 14/01/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 16404 VR/DPE du 14 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° 23101 VR/DPE du 26 mars 2019 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel de Polynésie française
(NOR : ETA2030026AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 7 du 24/01/2020 à la page 1471 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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