Arrêté n° 16405 VR/DPE du 14/01/2020
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 16405 VR/DPE du 14 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° 23036 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs d'éducation physique et sportive et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de Polynésie française (NOR : ETA2030027AR) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 7 du 24/01/2020 à la page 1472 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Textes modificatifs :Texte modifié ou abrogé : |