Arrêté n° 79160 SAIA/HV du 15/01/2020
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 79160 SAIA/hv du 15 janvier 2020 portant modification de la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Australes (NOR : ETA2030028AR) (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 7 du 24/01/2020 à la page 1474 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |