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Arrêté n° 79160 SAIA/HV du 15/01/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 79160 SAIA/hv du 15 janvier 2020 portant modification de la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Australes
(NOR : ETA2030028AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 7 du 24/01/2020 à la page 1474 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 87647 SAIA/HV du 20/10/2020

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 66402 SAIA/HV du 07/01/2019 (texte abrogé)
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