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Arrêté n° 12020 DFIP-PF du 22/01/2020

Acte juridictionnel
Arrêté n° 1-2020 DFIP-PF du 22 janvier 2020 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 9 du 31/01/2020 à la page 1882 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT

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