Arrêté n° 874 VP du 27/01/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 874 VP du 27 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° 6187 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Patrice Titi Pou (exploitant n° 162) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 9 du 31/01/2020 à la page 1922 dans la partie Vice-présidence Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
