Arrêté n° 878 MLA du 27/01/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 878 MLA du 27 janvier 2020 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo VIII à desservir l'île de Nukutepipi (régularisation) (NOR : DAM2050241AM-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 9 du 31/01/2020 à la page 1926 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire Télécharger : |
