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Arrêté n° 3 IDV du 23/01/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 3 IDV du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° HC 816 IDV du 27 décembre 2019 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur les budgets 2019 de la commune de Faa'a
(NOR : ETA2030035AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 9 du 31/01/2020 à la page 1894 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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