Arrêté n° 3 IDV du 23/01/2020
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 3 IDV du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° HC 816 IDV du 27 décembre 2019 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur les budgets 2019 de la commune de Faa'a (NOR : ETA2030035AR) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 9 du 31/01/2020 à la page 1894 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
