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Arrêté n° 17 DIE/BFC du 16/01/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 17 DIE/BFC du 16 janvier 2020 portant attribution à la communauté de communes de Hava'i d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2020, au titre des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2020
(NOR : ETA2030037AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 9 du 31/01/2020 à la page 1885 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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