Arrêté n° 18 DIE/BFC du 16/01/2020
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 18 DIE/BFC du 16 janvier 2020 portant attribution à la communauté de communes des îles Marquises d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2020, au titre des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2020 (NOR : ETA2030038AR) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 9 du 31/01/2020 à la page 1886 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |
