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Arrêté n° 19 DIE/BFC du 16/01/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 19 DIE/BFC du 16 janvier 2020 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer (DACOM) au titre de l'exercice 2020, au titre des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2020
(NOR : ETA2030039AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 9 du 31/01/2020 à la page 1888 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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