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Délibération n° 2020-3 APF du 24/01/2020

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2020-3 APF du 24 janvier 2020 portant adhésion de la Polynésie française à l'Agence d'aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française
(NOR : SAU1922484DL-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 10 du 04/02/2020 à la page 2061 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :


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