Rechercher un texte

Recherche avancée

Loi du Pays n° 2020-6 du 29/01/2020

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2020-6 du 29 janvier 2020 visant à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara, archipel des Australes, Polynésie française
(NOR : DAF1922277LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 14 NS du 29/01/2020 à la page 1966 dans la partie Lois du pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.