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Loi du Pays n° 2020-6 du 29/01/2020

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2020-6 du 29 janvier 2020 visant à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara, archipel des Australes, Polynésie française
(NOR : DAF1922277LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 14 NS du 29/01/2020 à la page 1966 dans la partie Lois du pays

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Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 763 CM du 10/06/2020
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