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Loi du Pays n° 2020-7 du 29/01/2020

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2020-7 du 29 janvier 2020 portant modification de la délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 modifiée relative aux agents non titulaires des services, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
(NOR : DRH1922064LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 14 NS du 29/01/2020 à la page 2043 dans la partie Lois du pays

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 2004-15 APF du 22/01/2004
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