Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 111 CM du 31/01/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 111 CM du 31 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 949 CM du 26 juin 2009 modifié relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti, des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles
(NOR : DAE1921110AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 11 du 07/02/2020 à la page 2266 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.