Arrêté n° 112 CM du 31/01/2020

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 112 CM du 31 janvier 2020 portant cession amiable à titre gracieux de matériels de distribution de repas sis commune de Taravao, détenus par la direction de la santé publique, au profit de l'Association des éclaireurs et éclaireuses unionistes de l'Eglise protestante Maohi
(NOR : DAF2020005AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 11 du 07/02/2020 à la page 2266 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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