Arrêté n° 59 SGAP du 28/01/2020

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 59 SGAP du 28 janvier 2020 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(NOR : ETA2030059AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 11 du 07/02/2020 à la page 2260 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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