Arrêté n° 20000080 du 29/01/2020

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 20000080 du 29 janvier 2020 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française
(NOR : ETA2030062AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 11 du 07/02/2020 à la page 2261 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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