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Arrêté n° 1200 VP du 04/02/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1200 VP du 4 février 2020 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes prolongée de la direction de la santé, formations sanitaires de Moorea-Maiao

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 12 du 11/02/2020 à la page 2487 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1039 VP du 10/02/2016 (texte abrogé)

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