Arrêté n° 64 DIE/BPT du 03/02/2020

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 64 DIE/BPT du 3 février 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 439 DIE/BPT du 6 août 2019 relatif au financement du projet intitulé "Equipements des collèges et lycées". Ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
(NOR : ETA2030071AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2020 n° 12 du 11/02/2020 à la page 2483 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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