Arrêté n° 65 DIE/BPT du 03/02/2020

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 65 DIE/BPT du 3 février 2020 portant abrogation de l'arrêté n° HC 436 DIE/BPT du 6 août 2019 relatif au financement du projet intitulé "Restructuration du collège de Makemo". Ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
(NOR : ETA2030072AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2020 n° 12 du 11/02/2020 à la page 2484 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 436 DIE/BPT du 06/08/2019 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 436 DIE/BPT du 06/08/2019 (texte abrogé)

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