Arrêté n° 1320 MLA du 05/02/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1320 MLA du 5 février 2020 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Mareva Nui à desservir les îles de Rimatara, Rurutu, Tubuai et Raivavae (NOR : DAM2050254AM-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 13 du 14/02/2020 à la page 2756 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire Télécharger : |
