Arrêté n° 1319 MED du 05/02/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1319 MED du 5 février 2020 abrogeant l'arrêté n° 585 PR du 16 août 2016 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 7 d'une superficie de 1,74 hectare dépendant du lotissement agricole "Rose", sis à Teahupoo, île de Tahiti, îles du Vent, au profit de l'association "Ati Tamahou" Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 13 du 14/02/2020 à la page 2757 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
