Arrêté n° 1360 MET du 06/02/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1360 MET du 6 février 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Manihi Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 13 du 14/02/2020 à la page 2770 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres Télécharger : |
