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Délibération n° 202002 du 29/01/2020

Actes Municipaux
Délibération municipale n° 2020-2 du 29 janvier 2020 portant délégation de pouvoir du conseil municipal au maire de la commune de Papara en application de l'article L. 2122-22 du code générale des collectivités territoriales (commune de Papara)
(NOR : PAP2030075DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 13 du 14/02/2020 à la page 2778 dans la partie ACTES MUNICIPAUX

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Délibération n° 201540 du 12/11/2015 (texte abrogé)
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