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Délibération n° 202004 du 29/01/2020

Actes Municipaux
Délibération municipale n° 2020-4 du 29 janvier 2020 fixant la dénomination et la composition des commissions de travail permanentes au sein du conseil municipal (commune de Papara)
(NOR : PAP2030076DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 13 du 14/02/2020 à la page 2780 dans la partie ACTES MUNICIPAUX

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Texte initial paru au Journal Officiel

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