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Délibération n° 202010 du 29/01/2020

Actes Municipaux
Délibération municipale n° 2020-10 du 29 janvier 2020 portant désignation à nouveau des représentants de la commune de Papara au Syndicat mixte ouvert chargé de la gestion et du traitement des déchets (SMO) (commune de Papara)
(NOR : PAP2030081DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 13 du 14/02/2020 à la page 2788 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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