Délibération 2020-DC-1 du 06/02/2020
Actes des Autorités du territoire Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2020-DC-1 du 6 février 2020 portant adoption du budget de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour l'exercice 2020 (erratum publié au JOPF n° 15 du 21 février 2020 à la page 3281) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 13 du 14/02/2020 à la page 2776 dans la partie ACTES DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES Télécharger :Textes modificatifs : |
