Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 124 CM du 10/02/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 124 CM du 10 février 2020 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 3 décembre 2019 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2020
(NOR : TRA2020054AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 13 du 14/02/2020 à la page 2658 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.