Arrêté n° 798492020 ISLV du 06/02/2020
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 79489-2020 ISLV du 6 février 2020 portant retrait d'agrément de M. Heiarii Fara Byron Jean-Pierre Afaiapia en qualité de titulaire du grade de gardien et chef d'équipe d'agent de police municipale judiciaire adjoint de la commune de Huahine (NOR : ETA2030088AR) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 13 du 14/02/2020 à la page 2646 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |


