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Décision de justice 2000029 du 24/01/2020

Intitulé :

Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 24/01/2020
Décision n° 2000029 - M. Thomas L. c/ Polynésie française

Litige :

Par une requête enregistrée le 23 janvier 2020, M. Thomas L. dépose un recours contentieux suite à la décision n°2328/MTT/TRAV/DIR du 28 juin 2019 par laquelle le chef du service de l'inspection du travail de la Polynésie française lui a infligé quatre amendes administratives de 178.000 F CFP chacune pour non-respect de la déclaration nominative préalable à l'embauche.

Dispositif :

Article 1er : La requête de M. Thomas L. est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. L.

Document d'origine :


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