Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 2020-10 APF du 11/02/2020

Délibération n° 2020-10 APF du 11/02/2020

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2020-10 APF du 11 février 2020 portant approbation des comptes financiers des exercices 2013 à 2017, et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du collège de Rangiroa
(NOR : DEE1900650DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 21 NS du 26/02/2020 à la page 2477 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.