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Arrêté n° 150 CM du 14/02/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 150 CM du 14 février 2020 modifiant l'arrêté n° 185 CM du 18 février 1994 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyse de biologie médicale
(NOR : DPS2020121AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 15 du 21/02/2020 à la page 2968 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

Travaux préparatoires / Echanges :


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