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Arrêté n° 163 CM du 20/02/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 163 CM du 20 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 1828 CM du 11 décembre 2013 modifié fixant le montant de la cotisation de la carte de l'agriculture et de la pêche lagonaire
(NOR : APL1900973AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 16 du 25/02/2020 à la page 3355 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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