Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 165 CM du 20/02/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 165 CM du 20 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 828 CM du 15 juin 2017 relatif aux modalités d'identification des usagers du système FENIX et de conservation des documents nécessaires pour l'application de la réglementation douanière
(NOR : DDI1922719AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 16 du 25/02/2020 à la page 3356 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.