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Arrêté n° 62020 IDV du 20/02/2000

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 6-2020 IDV du 20 février 2020 modifiant l'arrêté n° HC 2-2019 IDV du 10 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles du Vent
(NOR : ETA0030027AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 15 NC du 21/02/2020 à la page 3338 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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