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Arrêté n° 171 CM du 20/02/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 171 CM du 20 février 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Poe Lin sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 295)
(NOR : DRM2020082AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 17 du 28/02/2020 à la page 3499 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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  • Abrogeant : Arrêté n° 1142 CM du 11/08/2016 (texte abrogé)
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