Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 171 CM du 20/02/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 171 CM du 20 février 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Poe Lin sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 295)
(NOR : DRM2020082AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 17 du 28/02/2020 à la page 3499 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1142 CM du 11/08/2016 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données