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Loi du Pays n° 2020-5 du 16/01/2020

Actes des Autorités du territoire
Erratum à la loi du pays n° 2020-5 du 16 janvier 2020 instituant un code des mines et des activités extractives de la Polynésie française, parue au JOPF n° 7 NS du 16 janvier 2020, à la page 970

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 17 du 28/02/2020 à la page 3497 dans la partie Lois du pays

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Erratum de : Loi du Pays n° 2020-5 du 16/01/2020
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