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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 28/11/2019

Publié par le Pays à titre d'information
Rapport n° 138-2019 sur le projet de loi du pays instituant un code des mines et des activités extractives de la Polynésie française (séance du 28 novembre 2019)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 4 NA du 05/03/2020 à la page 250 dans la partie Avis officiels

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Texte initial paru au Journal Officiel

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