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Arrêté n° 236 CM du 06/03/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 236 CM du 6 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : DRH2020255AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 21 du 13/03/2020 à la page 4012 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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